CARTE de CREDIT
CONDITIONS
DE FONCTIONNEMENT

1.Objet de la carte

La carte permet à son utilisateur

1.d'une part de régler des achats de biens et de services aux commerçants affiliés au réseau, sans paiement immédiat, ni augmentation de prix.

2.d'autre part, d'effectuer des retraits d'espèces, soit auprès des établissements agrées, soit dans des appareils de distribution automatique de billets de banque.

2.Délivrance de la carte

La carte est délivrée par la banque émettrice à ceux de ses clients titulaire d'un compte qui ont obtenu son agrément, ainsi qu'à leurs mandataires.

Elle est rigoureusement personnelle, son titulaire devant y apposer sa signature dés réception.

3.Règlements d'achats

1.La banque émettrice de la carte reste étrangère à tout différent pouvant survenir entre le titulaire de la carte et tout tiers. Lorsqu'elle est utilisée chez les commerçants, la carte doit être employée comme un moyen de paiement pour régler les achats de biens et services réellement effectués.

2.L'existence d'un différend ne peut en aucun cas justifier le refus du titulaire de la carte de rembourser les paiements effectués par la banque.

3.Le titulaire de la carte doit s'assurer que le jour du débit des factures, le compte débité est suffisamment approvisionné.

4.Retraits d'espèces

La carte peut être utilisée pour les retraits d'espèces: ces retraits peuvent éventuellement faire l'objet d'une tarification à l'opération.
Le titulaire de la carte doit préalablement à chaque retrait s'assurer de l'existence au compte d'un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu'au débit.