Thème : le saut de section
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Bulletin d’information
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71390 BUXY
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Fax: +31 485 350179
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Présentation
Entreprise familiale créée en 2010 spécialisée dans la fabrication de chocolats et de produits de confiserie, Les Délices du Palais est située au cœur des vignes du Châlonnais, dans le département de la Saône-et-Loire, à 1 heure de Paris.
L’entreprise propose plus de 50 références, de la tablette de chocolat classique aux spécialités incontournables de Noël, de la Saint-Valentin et de Pâques.
Elle garantit une sélection rigoureuse des matières premières et un savoir-faire artisanal, et propose une production haut de gamme.
L’entreprise Les Délices du Palais a une activité saisonnière, c’est-à-dire que les ventes se produisent en majorité chaque année aux mêmes périodes. Elle doit donc adapter sa production à la demande. Les commandes des clients sont beaucoup plus nombreuses à l’occasion de certaines fêtes.
Convention collective
La convention règle les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises de détaillants et détaillants-fabricants.
Les conditions pour que cette convention s'applique sont :
- vendre au détail
- fabriquer et vendre une partie au détail (environ 10% du chiffre d'affaires)
- 1 salarié au moins doit être dédié à l'activité de vente au détail
- vendre des confiseries, chocolateries ou biscuiterie dans un ou plusieurs magasins
Sont inclus à la convention le commerce de glaces, sorbets...
Le champ d'application territorial est la France métropolitaine et les DOM.
L'activité de l'entreprise est répertoriée selon une nomenclature qui confère un code, appelé NAF. Plusieurs codes peuvent relever de la présente convention, tels que le n° 47, le 24Z, le 10. 82Z, etc.
Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Elle sera prorogée à durée indéterminée, à l'exception d'une dénonciation.
La dénonciation est l'acte par lequel un ou plusieurs partenaires sociaux demandent à ce que la convention ne soit pas appliquée, en d'autres termes qu'elle disparaisse. Elle peut être partielle ou totale et n'aura d'effet qu'à l'égard de son auteur. Les règles conventionnelles continueront de s'appliquer à l'égard des autres parties contractantes.
La révision peut être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi bien porter sur le corps de base que sur les annexes.
Le texte conventionnel se substitue au texte antérieur. Cependant, les dispositions moins favorables aux salariés à l'égard des avantages acquis en amont ne s'appliqueront pas.
La confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est la seule organisation syndicale patronale signataire.
Le texte de base (initialement signé) prévoit notamment les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai, au temps partiel, au travail de nuit, à l'indemnité de licenciement, à la durée du travail, aux congés, etc.
Les textes salaires sont venus, quant à eux, modifier ou compléter le texte de base, notamment en ce qui concerne la classification, le régime de prévoyance, le départ à la retraite, le remboursement complémentaire, les frais de soins de santé, etc.

Direction et départements
L’entreprise, dirigée par Gérard Novelli, est organisée autour de trois départements : le département technique, chargé de la fabrication des confiseries, le département commercial, chargé de la vente, et le département administratif qui réalise les tâches administratives (secrétariat, comptabilité et gestion du personnel). Les achats de matières premières sont effectués par Bernard Flin, responsable du service Fabrication.